Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales suisses en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les normes de transparence numérique, voici les informations légales relatives à l’éditeur et l’hébergeur de ce site internet.

1. Éditeur du site

Ce site internet est une plateforme d’information locale et de mise en relation dédiée aux services de plomberie et chauffage pour la commune de Court (2738) et la Vallée de Tavannes. Il est édité par :

[Votre Nom ou Nom de votre agence]
[Votre Adresse complète]
[NPA Localité, Suisse]

Responsable de la publication : [Votre Nom]
Contact email : contact@plombier-court.ch

Téléphone : [Votre numéro de téléphone] (Optionnel)

2. Nature de l’activité

Le présent site a pour vocation de faciliter la mise en relation entre les résidents de la région de Court (Court, Sorvilier, Roches, etc.) et des professionnels qualifiés en installations sanitaires et thermiques.

Avertissement important : Ce site agit en tant qu’apporteur d’affaires. Nous ne sommes pas une entreprise de plomberie. Les prestations techniques, les devis et les facturations sont réalisés exclusivement par nos entreprises partenaires indépendantes, sous leur entière responsabilité civile et professionnelle. L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’exécution des travaux.

3. Hébergement web

Le site est hébergé sur les serveurs de la société o2switch :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Siret : 510 909 807 00032
Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, illustrations, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans autorisation écrite expresse de l’éditeur est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables (notamment sur les aides cantonales bernoises ou la dureté de l’eau locale), mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur exploite les données du site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce site.

6. Droit applicable et for juridique

Le présent site est soumis au droit suisse. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le for juridique exclusif est établi au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Court (2738, sous réserve de fors impératifs.